Système d'égouts, desservi par les services de la ville, ne reste qu'à être raccordé par l'acheteur.
Approvisionnement en eau, desservi par les services de la ville, ne reste qu'à être raccordé par l'acheteur.

En date de la signature du contrat de courtage, les services d'électricités ne sont pas arrivés au terrain. La municipalité possède la confirmation d'Hydro Québec, datée du 8 février 2022, que la demande a été faite pour desservir le terrain en électricité. Il ne restera qu'à être raccordé par l'acheteur.

Les plans de construction de résidence unifamiliale devront être approuvés par la municipalité. Beaucoup d'ouverture à ce niveau.

Le projet de construction devra être terminé 2 ans après la prise de possession. Advenant que la construction ne soit pas terminée dans le délai ci-dessus, l'acheteur s'engage à verser au vendeur une compensation annuelle équivalente au montant de taxes foncières annuelles, calculé sur une évaluation municipale de 250 000$. Si l'acheteur dispose du terrain en faveur d'un tiers, ce dernier devra s'engager au respect des conditions ci-dessus.

Le terrain sera prêt pour la construction le 1er juillet 2022

L'accès au terrain devra être exécuté par le contremaître de l'acheteur et ne devra pas excéder 9 mètres de largeur.

Le fossé doit rester ouvert pour l'évacuation des eaux par le pluvial.

La municipalité ne s'engage pas à remettre un certificat de localisation, étant donné que le terrain est vague. Un plan d'arpentage du terrain sera fourni par la municipalité.

Le traçage du lot est à titre démonstratif seulement.